CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : décembre 22, 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Premier Souvenir, accessible à l’adresse https://www.premiersouvenir.fr, exploité par Bastien Briec, domicilié au 20 Avenue de Germignan, 33320 le Taillan-Médoc.
En passant commande sur le Site, Vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
1. Identité du vendeur
Bastien Briec
Adresse : 20 Avenue de Germignan, 33320 le Taillan-Médoc
Email : contact@premiersouvenir.fr
SIRET : 89176753500026
TVA : TVA applicable
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits personnalisés proposés par le Vendeur.
3. Produits
Le Site propose exclusivement des Produits personnalisés, fabriqués à la demande selon les instructions du Client (exemples : bodies bébé personnalisés, plaques de porte, boîtes souvenir, etc.). Chaque Produit est réalisé de manière artisanale ou semi‑artisanale, ce qui peut entraîner de légères variations d’un exemplaire à l’autre.
Les photographies, visuels et mises en scène présentés sur le Site sont fournis à titre illustratif. Des variations mineures peuvent exister entre les visuels et le rendu final, notamment en raison des réglages d’écran, des matières premières utilisées et des contraintes liées à la personnalisation (longueur du texte, couleurs, proportions). Ces variations ne peuvent en aucun cas être considérées comme des défauts.
4. Disponibilité des matières premières
Les Produits proposés sur le Site sont fabriqués à la demande. Leur disponibilité dépend des matières premières nécessaires à leur réalisation (textiles, supports, couleurs, accessoires, etc.).
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un élément nécessaire à la fabrication du Produit, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais et proposera :
- soit un remplacement par une option équivalente,
- soit un délai supplémentaire,
- soit l’annulation de la Commande avec remboursement.
Ces situations restent exceptionnelles et ne remettent pas en cause la validité des autres Produits commandés.
5. Commandes
Les Commandes sont passées exclusivement via le Site.
Toute Commande passée constitue un engagement ferme et définitif.
La Commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement et envoi d’un e‑mail de confirmation au Client.
Les systèmes d’enregistrement automatique utilisés par le Site valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la Commande. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire (adresse, e‑mail, numéro de téléphone), le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le Produit.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute Commande en cas :
- d’impossibilité d’obtenir les matières premières nécessaires,
- de problème technique empêchant la personnalisation,
- de suspicion de fraude ou d’abus.
6. Personnalisation et validation
Le Client est entièrement responsable :
- du texte fourni (orthographe, accents, prénoms, dates, etc.),
- des images transmises,
- des choix de couleurs, tailles, options,
- de la lisibilité des éléments fournis.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’une erreur provenant du Client.
Aucune modification n’est garantie après validation de la Commande.
7. Absence de droit de rétractation (produits personnalisés)
Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
« biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».
Ainsi :
- aucun remboursement ne sera accordé après validation de la Commande,
- aucune annulation ne sera possible une fois la fabrication commencée,
- aucun retour ne sera accepté sauf défaut avéré.
Cette clause est légale, obligatoire et non négociable.
8. Délais de fabrication
Les Produits étant fabriqués à la demande, les délais de fabrication sont variables et dépendent notamment :
- de la charge de production,
- du volume de commandes en cours.
À titre indicatif, les délais de fabrication sont généralement compris entre 2 et 15 jours ouvrés.
Ces délais sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
9. Expédition et livraison
9.1 Transporteur
Les expéditions sont réalisées via Mondial Relay, en livraison en locker (point automatique).
9.2 Délais
Une fois la fabrication terminée, l’expédition intervient généralement sous 48 heures.
Les délais de livraison dépendent exclusivement du transporteur.
9.3 Zones de livraison
Livraison en France métropolitaine.
D’autres zones desservies par Mondial Relay pourront être ajoutées ultérieurement.
9.4 Transfert de risques
La responsabilité du Vendeur demeure engagée jusqu’à la remise effective du colis au Client.
À compter de cette remise, les risques liés au Produit sont transférés au Client.
10. Réception et réclamations
Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception.
En cas de produit :
- endommagé,
- défectueux,
- non conforme à la personnalisation demandée,
le Client doit contacter le Vendeur sous 48 heures, avec :
- une description du problème,
- des photos du produit et de l’emballage.
En cas de défaut avéré, le Vendeur pourra, à son choix, procéder soit au remplacement du Produit, soit à son remboursement.
En cas de retour du colis (refus, adresse incorrecte, non‑retrait dans les délais) alors que le Produit est intact, le Vendeur conserve le Produit pendant 30 jours. Passé ce délai, le Produit sera considéré comme abandonné et pourra être détruit. Les frais d’expédition initiaux ne sont pas remboursés. Une nouvelle expédition pourra être effectuée à la demande du Client, après règlement des frais de renvoi.
11. Prix et paiement
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les frais d’expédition applicables sont indiqués lors du processus de Commande avant validation.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors de la Commande.
Le paiement est exigible intégralement au moment de la validation de la Commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les Commandes déjà validées. Les promotions et codes de réduction ne sont pas rétroactifs.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site, incluant notamment :
- textes,
- photos,
- designs,
- logos,
- mises en page,
- créations graphiques,
sont la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
13. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
14. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’événement imprévisible et irrésistible rendant impossible l’exécution de la Commande (ex : rupture fournisseur, catastrophe, panne majeure, etc.).
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
16. Responsabilité
Le Vendeur met tout en œuvre pour présenter les Produits et leurs caractéristiques avec la plus grande exactitude. Les photographies et visuels présents sur le Site ont une valeur illustrative ; de légères variations peuvent exister en raison des matières utilisées, des réglages d’écran ou des contraintes liées à la personnalisation. Ces variations ne constituent pas un défaut.
Le Client est seul responsable du choix du Produit et de son adéquation à ses besoins. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation, d’un usage non conforme, ou de l’usure normale du Produit.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des interruptions du Site, des bugs, ou de tout dommage résultant d’une utilisation du réseau Internet (intrusion extérieure, virus, etc.).
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’événement indépendant de sa volonté, notamment en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence.
17. Entretien des Produits
Le Client s’engage à respecter les instructions d’entretien indiquées sur le Site ou fournies avec le Produit. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’un lavage, d’un séchage ou d’une utilisation non conforme.